JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Article 2

Article 2

L'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel du 4 juin 2019 relatif à la cotisation ad valorem ne concerne pas les produits suivants :

- lentilles ;
- pois-chiches ;
- soja.


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Version 1

L'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel du 4 juin 2019 relatif à la cotisation ad valorem ne concerne pas les produits suivants :

- lentilles ;

- pois-chiches ;

- soja.