Article 2
L'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel du 4 juin 2019 relatif à la cotisation ad valorem ne concerne pas les produits suivants :
- lentilles ;
- pois-chiches ;
- soja.
1 version
L'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel du 4 juin 2019 relatif à la cotisation ad valorem ne concerne pas les produits suivants :
- lentilles ;
- pois-chiches ;
- soja.
1 version
L'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel du 4 juin 2019 relatif à la cotisation ad valorem ne concerne pas les produits suivants :
- lentilles ;
- pois-chiches ;
- soja.