Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des mises aux jeux
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sommes misées sur les jeux de la Française des Jeux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 : Répartition des mises sur les jeux de la Française des Jeux
→ Version 8
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- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1