Arrêté du 24 novembre 2016

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 novembre 2016 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte :
M. Gayrard (Jean-Philippe).
A compter du 1er janvier 2017 :
Tribunal administratif de Marseille :
M. Terras (Frédéric).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte :
M. Couturier (Eric).
A compter du 31 décembre 2016 :
Tribunal administratif de Marseille :
Mme Pena (Annabelle).

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Nominations de rapporteurs publics dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme et remplace des rapporteurs publics dans plusieurs tribunaux administratifs.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 novembre 2016 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte :
M. Gayrard (Jean-Philippe).
A compter du 1er janvier 2017 :
Tribunal administratif de Marseille :
M. Terras (Frédéric).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte :
M. Couturier (Eric).
A compter du 31 décembre 2016 :
Tribunal administratif de Marseille :
Mme Pena (Annabelle).

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