JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Article 7

Article 7

L'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.