Article 1
Il est délivré à l'association Espoir, dont le siège social est situé 78a, avenue de la République à Colmar, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Haut-Rhin.
1 version
Il est délivré à l'association Espoir, dont le siège social est situé 78a, avenue de la République à Colmar, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Haut-Rhin.
1 version
Il est délivré à l'association Espoir, dont le siège social est situé 78a, avenue de la République à Colmar, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Haut-Rhin.