JORF n°0278 du 1 décembre 2015

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côte bleue marine » (zone spéciale de conservation FR 9301999) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie des communes suivantes : Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redone, Le Rove, Martigues, Sausset-les-Pins.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côte bleue marine » (zone spéciale de conservation FR 9301999) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie des communes suivantes : Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redone, Le Rove, Martigues, Sausset-les-Pins.