Article 1
La trésorerie de Saint-Seine-l'Abbaye est regroupée sur la trésorerie d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or).
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JORF n°0283 du 7 décembre 2011
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La trésorerie de Saint-Seine-l'Abbaye est regroupée sur la trésorerie d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or).