JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Arrêté du 24 novembre 2011

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 19 décembre 2011, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de M. Vincent Roberti, premier conseiller de chambre régionale des comptes, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2011.

Philippe Richert