JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Article 15

Article 15

Les autres dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010 portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010 portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.