JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Article 13

Article 13

L'article 54 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 54. - Délégation est donnée à M. Philippe Boutet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service "prestations et achats”.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Bruno Doucet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »


Historique des versions

Version 1

L'article 54 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 54. - Délégation est donnée à M. Philippe Boutet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service "prestations et achats”.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Bruno Doucet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »