JORF n°0278 du 1 décembre 2010

Arrêté du 24 novembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2010, M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc) est nommé notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie), en remplacement de M. GRILLAT (Jean-François, Claude), démissionnaire.