JORF n°0278 du 1 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2010, M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc) est nommé notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie), en remplacement de M. GRILLAT (Jean-François, Claude), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2010, M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc) est nommé notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie), en remplacement de M. GRILLAT (Jean-François, Claude), démissionnaire.