Arrêté du 24 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé, les mots : « de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur » sont remplacés par les mots : « du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur ».

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Modification d'une mention dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un responsable dans un texte de loi pour le commerce extérieur.

A l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé, les mots : « de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur » sont remplacés par les mots : « du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur ».

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