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Modification du titre d'un arrêté sur une régie d'avances
L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 14 novembre 2010 :
« Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ».