Arrêté du 24 novembre 2010

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 14 novembre 2010 :
« Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ».

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Modification du titre d'un arrêté sur une régie d'avances

Résumé. Un arrêté de 2001 est modifié pour changer son titre, concernant une régie d'avances au cabinet d'une ministre.

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 14 novembre 2010 :
« Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ».

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