JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Article 1

Article 1

La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit :
A.-Emplois supprimés à compter du 31 décembre 2009 :

| RÉGION | RÉSIDENCE | MISSION INSPECTEUR EXPERT | |--------------------------|----------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Basse-Normandie | Caen | Emploi de responsable de la gestion régionale | | Bretagne | Vannes |Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence | | Ile-de-France | Paris DR |Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence | | | Paris | Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées | | Midi-Pyrénées | Rodez | Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence | | Pays de la Loire |La Roche-sur-Yon| Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence | |Provence-Alpes-Côte d'Azur| Gap |Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »|


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit :

A.-Emplois supprimés à compter du 31 décembre 2009 :

RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Basse-Normandie

Caen

Emploi de responsable de la gestion régionale

Bretagne

Vannes

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

Ile-de-France

Paris DR

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

Paris

Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées

Midi-Pyrénées

Rodez

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Pays de la Loire

La Roche-sur-Yon

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Gap

Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »