Arrêté du 24 novembre 2008

Article 6

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 14 décembre 2008 · En vigueur du 8 juin 2013 au 31 août 2016

Le candidat à la validation des acquis de l'expérience peut choisir de recourir à l'accompagnement, qui consiste à se faire aider dans sa démarche par toute personne désignée par ses soins.

Cet accompagnement est mis en œuvre par des accompagnateurs VAE qui sont :

- des personnes ayant une expérience professionnelle en rapport avec le titre visé par le candidat, ou

- des enseignants de la formation professionnelle maritime des services pont et machine.

Ces accompagnateurs VAE sont nommés par l'autorité administrative compétente, après avis favorable de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Les missions des accompagnateurs VAE sont fixées par une convention établie entre le candidat et l'accompagnateur, dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté (1). Une fois la convention signée par les parties, une copie est adressée à l'autorité administrative compétente.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2016art. 29

En vigueur du samedi 8 juin 2013 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 21 mai 2013art. 5

Le candidat à la validation des acquisde l'expérience peut choisir de recourir à l'accompagnement, qui consiste à se faire aider danssa démarche par toute personne désignée par ses soins.

Cet accompagnement est mis en œuvre par des accompagnateurs VAE qui sont :

\- des personnes ayant une expérience professionnelle en rapport avec le titre visé par le candidat, ou

\- des enseignants de la formation professionnelle maritime des services pont et machine. Ces accompagnateurs VAE sont nommés par l'autorité administrative compétente, après avis favorablede l'inspecteur général de l'enseignementmaritime.

Les missions desaccompagnateurs VAE sont fixées par une convention établie entre le candidat etl'accompagnateur, dont le modèle figure en annexe 2du présent arrêté (1). Une fois la convention signée par les parties, une copie est adressée à l'autorité administrative compétente.

En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 7 juin 2013

Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)

Les établissements de formation professionnelle maritime proposent un accompagnement du candidat dans le cadre de sa démarche de la validation des acquis de l'expérience. Cet accompagnement est mis en œuvre par des enseignants de la formation professionnelle maritime des services du pont et de la machine appelés « accompagnateurs VAE », rattachés à un établissement de formation professionnelle maritime. Ces « accompagnateurs VAE » sont nommés par le directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement où exerce l'accompagnateur, sur proposition du directeur d'établissement de la formation professionnelle maritime concerné et après avis favorable de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

En vigueur du dimanche 14 décembre 2008 au vendredi 12 février 2010

Les établissements de formation professionnelle maritime proposent un accompagnement du candidat dans le cadre de sa démarche de la validation des acquis de l'expérience.
Cet accompagnement est mis en œuvre par des enseignants de la formation professionnelle maritime des services du pont et de la machine appelés « accompagnateurs VAE », rattachés à un établissement de formation professionnelle maritime.
Ces « accompagnateurs VAE » sont nommés par le directeur régional des affaires maritimes dont dépend l'établissement où exerce l'accompagnateur, sur proposition du directeur d'établissement de la formation professionnelle maritime concerné et après avis favorable de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.