JORF n°291 du 16 décembre 2006

Article 17

Article 17

Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère chargé de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère chargé de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.