JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 2

Article 2

Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé dans sa rédaction issue de l'arrêté du 26 août 2003 est remplacé par le tableau joint au présent arrêté, qui prendra effet au 1er août 2003 :


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Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé dans sa rédaction issue de l'arrêté du 26 août 2003 est remplacé par le tableau joint au présent arrêté, qui prendra effet au 1er août 2003 :