JORF n°274 du 26 novembre 1999

Art. 2. - Est annulé sur 1999 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est annulé sur 1999 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.