JORF n°277 du 30 novembre 1999

Art. 1er. - Du jeudi 2 décembre 1999 à 0 heure (heure locale) au vendredi 3 décembre 1999 à 23 h 59 (heure locale), il est créé une zone interdite temporaire à l'occasion de la tenue d'un sommet de chefs d'Etat et de Gouvernement sur l'île de la Réunion.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Du jeudi 2 décembre 1999 à 0 heure (heure locale) au vendredi 3 décembre 1999 à 23 h 59 (heure locale), il est créé une zone interdite temporaire à l'occasion de la tenue d'un sommet de chefs d'Etat et de Gouvernement sur l'île de la Réunion.