Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 novembre 1998, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :
Au titre du premier collège
En qualité d'élus
Représentants des conseils généraux
M. Vecten (Albert), titulaire.
M. Madrelle (Philippe), suppléant.
1 version
Représentants des conseils régionaux
M. Savy (Robert), titulaire.
M. Gaillard (Claude), suppléant.
1 version
En qualité de représentant
du ministre chargé des affaires étrangères
M. Leroy (Didier), suppléant, en remplacement de M. Camus (Arnaud).
1 version
Au titre du deuxième collège
En qualité de représentant
des industries françaises aéronautiques et spatiales
M. Rupied (Guy), titulaire, en remplacement de M. Nicolas (Bernard).
1 version
SONT NOMMES MEMBRES,LES PERSONNES DESIGNEES CI-APRES:
AU TITRE DU 1ER COLLEGE:
EN QUALITE D'ELUS:
REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX: MM. VECTEN ALBERT (TITULAIRE) ET MADRELLE PHILIPPE (SUPPLEANT);
REPRESENTANTS DES CONSEILS REGIONAUX: MM. SAVY ROBERT (TITULAIRE) ET GAILLARD CLAUDE (SUPPLEANT);
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ETRANGERES: M. LEROY DIDIER (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. CAMUS ARNAUD;
AU TITRE DU 2EME COLLEGE:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INDUSTRIES FRANCAISES AERONAUTIQUES ET SPATIALES: M. RUPIED GUY (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. NICOLAS (BERNARD).