JORF n°284 du 8 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 novembre 1998, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

Au titre du premier collège

En qualité d'élus

Représentants des conseils généraux

M. Vecten (Albert), titulaire.

M. Madrelle (Philippe), suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 novembre 1998, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

Au titre du premier collège

En qualité d'élus

Représentants des conseils généraux

M. Vecten (Albert), titulaire.

M. Madrelle (Philippe), suppléant.