JORF n°280 du 3 décembre 1998

II. - Centre d'éducation spécialisée

pour déficients auditifs (31400)

Accord d'entreprise du 20 mai 1998 relatif à la modulation du temps de travail du personnel éducatif.


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II. - Centre d'éducation spécialisée

pour déficients auditifs (31400)

Accord d'entreprise du 20 mai 1998 relatif à la modulation du temps de travail du personnel éducatif.