I. - Association Montjoie (72000)

A. - Protocole d'accord no 1 du 12 juin 1998 relatif au remboursement des déplacements à Paris.

B. - Protocole d'accord no 2 du 12 juin 1998 relatif à la responsabilité des éducateurs.

C. - Protocole d'accord no 3 du 12 juin 1998 relatif aux congés familiaux exceptionnels.