JORF n°285 du 9 décembre 1997

Arrêté du 24 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 1997, M. Oudin (Jacques), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 2 octobre 1995.

Mme Derycke (Dinah), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 3 juillet 1997.