JORF n°285 du 9 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 1997, M. Oudin (Jacques), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 2 octobre 1995.

Mme Derycke (Dinah), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 3 juillet 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 1997, M. Oudin (Jacques), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 2 octobre 1995.

Mme Derycke (Dinah), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 3 juillet 1997.