Art. 7. - Il est institué les bureaux de vote et sections de vote suivants :

Pour le comité technique paritaire ministériel : un bureau de vote central placé auprès du directeur général de l'administration et du développement, un bureau de vote spécial dans chaque direction régionale de l'environnement de métropole ; une section de vote dans chaque direction régionale de l'environnement des départements d'outre-mer, un ou plusieurs bureaux de votes spéciaux, le cas échéant avec des sections de vote, dans chaque établissement public, institué(s) par le directeur de l'établissement public concerné ;

Pour le comité technique paritaire d'administration centrale : un bureau de vote central placé auprès du directeur général de l'administration et du développement ;

Pour le comité technique paritaire commun à la totalité des directions régionales de l'environnement : un bureau de vote central placé auprès du directeur général de l'administration et du développement ; un bureau de vote spécial dans chaque direction régionale de l'environnement de métropole ; une section de vote dans chaque direction régionale de l'environnement des départements d'outre-mer ;

Pour les comités techniques paritaires régionaux propres à chaque direction régionale de l'environnement de métropole : un bureau de vote central dans chaque direction régionale de l'environnement de métropole.