Art. 6. - Les organisations syndicales qui souhaitent participer aux consultations doivent faire acte de candidature auprès du directeur général de l'administration et du développement pour le CTP ministériel, le CTP d'administration centrale et le CTP commun aux directions régionales de l'environnement ou auprès du directeur régional de l'environnement concerné pour les CTP propres à chaque direction régionale de l'environnement de métropole.

Les candidatures transmises au directeur général de l'administration et du développement devront préciser la ou les consultations du personnel auxquelles le syndicat se présente.

Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception avant le mardi 27 janvier 1998. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté ministériel.

Les listes des candidatures, établies dans les conditions fixées au présent arrêté, sont affichées dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.

Chapitre IV

Bureaux de vote et sections de vote