JORF n°281 du 4 décembre 1997

Art. 14. - Les directeurs d'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs des établissements publics administratifs placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 14. - Les directeurs d'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs des établissements publics administratifs placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.