Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de consultations du personnel pour le renouvellement de comités techniques paritaires (CTP) du ministère chargé de l'environnement.

Il s'applique aux :

- comité technique paritaire ministériel qui est compétent pour l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, les directions régionales de l'environnement et les établissements publics administratifs placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'environnement ;

- comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

- comité technique paritaire commun à la totalité des directions régionales de l'environnement ;

- comités techniques paritaires régionaux propres à chaque direction régionale de l'environnement de métropole.

Chacun de ces comités techniques paritaires fait l'objet d'une consultation séparée et indépendante. Ces consultations sont organisées le même jour et les bureaux de vote sont communs.

Les établissements publics administratifs visés ci-dessus sont les agences de l'eau, les parcs nationaux, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, l'Office national de la chasse, le Conseil supérieur de la pêche et l'Institut français de l'environnement.

La date de ces consultations est fixée au jeudi 19 mars 1998.