Art. 1er. - Les gestions comptables du centre hospitalier d'Evian-les-Bains et du centre hospitalier de Thonon-les-Bains sont disjointes respectivement des postes comptables d'Evian et de Thonon-les-Bains (département de la Haute-Savoie).
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JORF n°295 du 20 décembre 1997
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Art. 1er. - Les gestions comptables du centre hospitalier d'Evian-les-Bains et du centre hospitalier de Thonon-les-Bains sont disjointes respectivement des postes comptables d'Evian et de Thonon-les-Bains (département de la Haute-Savoie).