Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du Léman issu de la fusion des centres hospitaliers d'Evian et de Thonon-les-Bains est rattachée à la trésorerie de Thonon-les-Bains.
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JORF n°295 du 20 décembre 1997
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Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du Léman issu de la fusion des centres hospitaliers d'Evian et de Thonon-les-Bains est rattachée à la trésorerie de Thonon-les-Bains.