JORF n°279 du 2 décembre 1994

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'Harcourt, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Pimor, administrateur civil, et Mme Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Claude d'Harcourt. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'Harcourt, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Pimor, administrateur civil, et Mme Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Claude d'Harcourt. >>