Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention dans l'arrêté du 26 février 1991
Résumé On supprime la phrase « au 1er septembre de l'année du concours » de l'article 3, second alinéa, de l'arrêté du 26 février 1991.
Mots-clés : Arrêté Modification législative Concours Correction administrative
Art. 1er. - A l'article 3, second alinéa, de l'arrêté du 26 février 1991,
supprimer: <<au 1er="" septembre="" de="" l'année="" du="" concours="">>.
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