Arrêté du 24 novembre 1987

Article 2

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Article 2

Les arrêtés des 21 février 1986, 10 juillet 1986 et 7 mai 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre sont abrogés.

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En vigueur depuis le 13 janvier 1988

Les arrêtés des 21 février 1986, 10 juillet 1986 et 7 mai 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-02-21 Arrêté 1986-07-10 Arrêté 1987-05-07

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 1988

Source : Légifrance