Arrêté du 24 novembre 1982

Article 9

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Article 9

La charge du service de l'emprunt en intérêts, amortissements et impôts sera supportée par le budget annexe des postes et télécommunications.

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En vigueur depuis le 26 novembre 1982

La charge du service de l'emprunt en intérêts, amortissements et impôts sera supportée par le budget annexe des postes et télécommunications.

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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 1982

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