Arrêté du 24 novembre 1982

Article 11

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Article 11

Les souscriptions pourront être libérées soit en numéraire, soit par chèque ou virement. Elles devront être acquittées au comptant en un seul versement.

Elles seront reçues, dans la limite disponible, aux guichets des comptables du Trésor et des postes et télécommunications.

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En vigueur depuis le 26 novembre 1982

Les souscriptions pourront être libérées soit en numéraire, soit par chèque ou virement. Elles devront être acquittées au comptant en un seul versement.

Elles seront reçues, dans la limite disponible, aux guichets des comptables du Trésor et des postes et télécommunications.

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