Créé le 30 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification possible des sous‑quotas
Résumé. Si on modifie l’allocation indiquée à l’annexe I, cela peut changer tout ou partie des sous‑quotas prévus.
Des modifications (échanges) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant à l'annexe I du présent arrêté.