Arrêté du 24 mars 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota de pêche sentinelle pour la zone CIEM VIII dans les conditions définies aux articles 3 (Répartition du quota de pêche de raie brunette) à 5 (Règles d'épuisement des quotas de pêche) du présent arrêté.
La pêche sentinelle de la raie brunette (Raja undulata) en zone CIEM VIII est autorisée à compter de la date d'entrée en vigueur de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2025 et sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 (Règles d'épuisement des quotas de pêche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de pêche sentinelle pour la raie brunette en zone CIEM VIII

Résumé. Les bateaux français peuvent pêcher la raie brunette dans cette zone tant que le quota n’est pas épuisé.

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota de pêche sentinelle pour la zone CIEM VIII dans les conditions définies aux articles 3 (Répartition du quota de pêche de raie brunette) à 5 (Règles d'épuisement des quotas de pêche) du présent arrêté.
La pêche sentinelle de la raie brunette (Raja undulata) en zone CIEM VIII est autorisée à compter de la date d'entrée en vigueur de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2025 et sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 (Règles d'épuisement des quotas de pêche).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance