JORF n°0076 du 29 mars 2025

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Résumé
Mots-clés : Economie Energétique

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 24 mars 2024, la société ENR BLB, dont le siège social est situé 330, route de Balança, Montaut et Ballou à 09000 Benac, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels et les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes pour un volume de 100 GWh.
La société ENR BLB est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 24 mars 2024, la société ENR BLB, dont le siège social est situé 330, route de Balança, Montaut et Ballou à 09000 Benac, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels et les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes pour un volume de 100 GWh.

La société ENR BLB est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.