Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé Cet article change une annexe d'un arrêté de 2008
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2008 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié