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Admission à la retraite des magistrats et maintien en fonction jusqu'au 30 juin 2023
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2023, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2023 :
17 juillet 2022
M. Edouard LOOS, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
2 septembre 2022
M. Patrick MIGNOT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille.
30 novembre 2022
Mme Viviane PEYROT, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete.
25 février 2023
Mme Dominique BERTRAND-LEHN, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar.
8 mars 2023
Mme Florence TEILLET-DEFFIEUX, juge au tribunal judiciaire de Bordeaux.
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