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Nomination et dissolution de sociétés de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2023 :
Les retraits de M. PONTNAU (Olivier, Louis, Eugène) et de M. ROUX (Xavier, Michel, Pierre), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS - PARIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PONTNAU (Olivier, Louis, Eugène) et de M. ROUX (Xavier, Michel, Pierre), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS - PARIS » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS -PONT-DU-CHATEAU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS - PARIS ».
M. PONTNAU (Olivier, Louis, Eugène) et M. ROUX (Xavier, Michel, Pierre), sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS -PONT-DU-CHATEAU », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.
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