Créé le 9 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du compte financier des OPH
Résumé. Certaines parties du compte financier des offices publics de l'habitat sont mises à jour.
A l'annexe 2 « Compte financier des offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité commerciale transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-28 du code de la construction et de l'habitation) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté :
- Annexe III ;
- Annexe IV ;
- Annexe V Tableau 2 ;
- Annexe V Tableau 11 ;
- Annexe VI Fiche 1 ;
- Annexe VI Fiche 3 ;
- Annexe VIII Fiche 1 ;
- Annexe XI.