Arrêté du 24 mars 2022

Article 2

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Article 2

A l'annexe 2 « Compte financier des offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité commerciale transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-28 du code de la construction et de l'habitation (Transmission des comptes financiers par les offices publics de l'habitat)) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté :

  • Annexe III ;
  • Annexe IV ;
  • Annexe V Tableau 2 ;
  • Annexe V Tableau 11 ;
  • Annexe VI Fiche 1 ;
  • Annexe VI Fiche 3 ;
  • Annexe VIII Fiche 1 ;
  • Annexe XI.

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En vigueur depuis le 9 avril 2022

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Modification des annexes du compte financier des OPH

Résumé. Certaines parties du compte financier des offices publics de l'habitat sont mises à jour.

A l'annexe 2 « Compte financier des offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité commerciale transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-28 du code de la construction et de l'habitation (Transmission des comptes financiers par les offices publics de l'habitat)) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté :

  • Annexe III ;
  • Annexe IV ;
  • Annexe V Tableau 2 ;
  • Annexe V Tableau 11 ;
  • Annexe VI Fiche 1 ;
  • Annexe VI Fiche 3 ;
  • Annexe VIII Fiche 1 ;
  • Annexe XI.

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En vigueur depuis le samedi 9 avril 2022

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