JORF n°0076 du 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires et dissolution de société civile professionnelle

Résumé Des changements ont été faits dans le bureau de notaires de Senonches, avec de nouvelles nominations et une nouvelle société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VALLÉE (Sophie, Odile, Christelle) et de Mme TESSIER (Carole-Anne, Fabienne, Frédérique) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel RONZIER, Karine FAURÉ et Séverine BOUIX-ECHIVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Senonches (Eure-et-Loir).
Les retraits de M. RONZIER (Emmanuel, Pierre, François), de Mme BOUIX (Séverine, Jeanne, Marie), ayant pour nom d'usage BOUIX-ECHIVARD, et de Mme FAURÉ (Karine, Anne, Stéphanie), épouse RONZIER, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Emmanuel RONZIER, Karine FAURÉ et Séverine BOUIX-ECHIVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. RONZIER (Emmanuel, Pierre, François), de Mme BOUIX (Séverine, Jeanne, Marie), ayant pour nom d'usage BOUIX-ECHIVARD, et de Mme FAURÉ (Karine, Anne, Stéphanie), épouse RONZIER, la société civile professionnelle « Emmanuel RONZIER, Karine FAURÉ et Séverine BOUIX-ECHIVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « EURIDIS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Senonches (Eure-et-Loir), en remplacement de la société civile professionnelle « Emmanuel RONZIER, Karine FAURÉ et Séverine BOUIX-ECHIVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. RONZIER (Emmanuel, Pierre, François), Mme BOUIX (Séverine, Jeanne, Marie), ayant pour nom d'usage BOUIX-ECHIVARD, Mme FAURÉ (Karine, Anne, Stéphanie), épouse RONZIER, Mme VALLÉE (Sophie, Odile, Christelle) et Mme TESSIER (Carole-Anne, Fabienne, Frédérique) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme VALLÉE (Sophie, Odile, Christelle) et de Mme TESSIER (Carole-Anne, Fabienne, Frédérique) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel RONZIER, Karine FAURÉ et Séverine BOUIX-ECHIVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Senonches (Eure-et-Loir).

Les retraits de M. RONZIER (Emmanuel, Pierre, François), de Mme BOUIX (Séverine, Jeanne, Marie), ayant pour nom d'usage BOUIX-ECHIVARD, et de Mme FAURÉ (Karine, Anne, Stéphanie), épouse RONZIER, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Emmanuel RONZIER, Karine FAURÉ et Séverine BOUIX-ECHIVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.

Par suite des retraits de M. RONZIER (Emmanuel, Pierre, François), de Mme BOUIX (Séverine, Jeanne, Marie), ayant pour nom d'usage BOUIX-ECHIVARD, et de Mme FAURÉ (Karine, Anne, Stéphanie), épouse RONZIER, la société civile professionnelle « Emmanuel RONZIER, Karine FAURÉ et Séverine BOUIX-ECHIVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société par actions simplifiée « EURIDIS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Senonches (Eure-et-Loir), en remplacement de la société civile professionnelle « Emmanuel RONZIER, Karine FAURÉ et Séverine BOUIX-ECHIVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. RONZIER (Emmanuel, Pierre, François), Mme BOUIX (Séverine, Jeanne, Marie), ayant pour nom d'usage BOUIX-ECHIVARD, Mme FAURÉ (Karine, Anne, Stéphanie), épouse RONZIER, Mme VALLÉE (Sophie, Odile, Christelle) et Mme TESSIER (Carole-Anne, Fabienne, Frédérique) sont nommés notaires associés.