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Arrêté du 24 mars 2022

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

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Mise à jour des titres professionnels pour l'avancement des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les titres professionnels nécessaires pour que les sous-officiers de gendarmerie puissent avancer dans leur carrière.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,

Arrête :

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Modification des titres professionnels pour l'avancement des sous-officiers

Résumé. Les titres professionnels requis pour l'avancement des sous-officiers de gendarmerie sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2010Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Arrêté du 24 mars 2022
Article 1
Article 2