ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016

Commune de Saint-Jean-de-Muzols.

Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 23 novembre 2016

Commune de Pranles.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2016

Commune de Doumely-Bégny.

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2016

Commune de Doumely-Bégny.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016

Commune de Menglon.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016

Commune de Tournedos-sur-Seine

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016

Commune de Villeneuve-lès-Avignon.

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 24 novembre 2016

Communes de Codolet, Saint-Julien-de-Peyrolas.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 avril 2014 au 7 avril 2014

Commune de Montesquieu-Volvestre.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 13 février 2016 au 14 février 2016

Commune de Saint-Christoly-de-Blaye.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016 au 24 novembre 2016

Commune de Fontès.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Cournonterral

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune d'Aillant-sur-Milleron.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016

Commune de Pont-à-Mousson.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Waldhouse.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 19 novembre 2016

Commune d'Arnèke.

Inondations et coulées de boue du 19 novembre 2016 au 20 novembre 2016

Commune de Wormhout.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016

Commune de Chas.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Séismes du 28 avril 2016

Commune de Château-d'Olonne.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Séismes du 2 mai 2016

Commune de Saint-Brice-sur-Vienne.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016

Commune de Mennecy.