JORF n°0101 du 29 avril 2017

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016

Commune de Saint-Julien-en-Beauchêne (1).

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016

Commune de Trescléoux (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Commune de Brive-la-Gaillarde.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016

Commune d'Olmiccia.

Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 21 décembre 2016

Commune de Palneca (1).

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2017 au 23 janvier 2017

Communes de Bonifacio (1), Carbini (2), Conca, Lecci, Porto-Vecchio, Quenza (1).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2017 au 23 janvier 2017

Communes de Monacia-d'Aullène (2), Olivese (1), Sartène, Zonza.

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2017

Commune de Figari (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016

Communes d'Aléria, Corscia (2), Croce (2), Gavignano, Ghisonaccia, Ghisoni (3), Monacia-d'Orezza (5), Pietroso (3), Saliceto, Vallecalle (5), Venzolasca, Vezzani (3).

Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 21 décembre 2016

Commune de Valle-di-Rostino.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2016

Commune de San-Lorenzo (3).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Fontès (1).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Châteauroux (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016

Commune de Talaudière (La).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 10 juin 2016

Commune de Guilly (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 4 juillet 2016

Commune de Saint-Germain-des-Prés (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016

Commune d'Agen.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Joiselle (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Thumeréville (2).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016

Commune de Gugney (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016

Commune de Merris (2).

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016

Commune de Sémeries.

Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2016 au 19 novembre 2016

Commune d'Oudezeele.

Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2016 au 20 novembre 2016

Communes d'Esquelbecq, Wylder.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 mars 2016

Commune de Maretz (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2016 au 19 novembre 2016

Communes de Saint-Etienne-au-Mont, Samer.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 18 février 2015 au 3 mars 2015

Commune de Lézignan (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 février 2015 au 27 février 2015

Commune de Saint-Créac (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 février 2015 au 28 février 2015

Commune de Juncalas (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016

Communes de Châtillon, Grézieu-la-Varenne, Lucenay, Oullins, Tassin-la-Demi-Lune.

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016

Communes de Francheville, Marcilly-d'Azergues.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune de Tignes.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune de Tignes.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016

Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume (1).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Commune de Nesmy (1)

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 7 novembre 2015

Commune de Lamentin (Le).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 septembre 2016 au 5 septembre 2016

Communes de Lorrain (Le), Sainte-Marie.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 septembre 2016 au 6 septembre 2016

Commune de Basse-Pointe.


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016

Commune de Saint-Julien-en-Beauchêne (1).

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016

Commune de Trescléoux (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Commune de Brive-la-Gaillarde.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016

Commune d'Olmiccia.

Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 21 décembre 2016

Commune de Palneca (1).

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2017 au 23 janvier 2017

Communes de Bonifacio (1), Carbini (2), Conca, Lecci, Porto-Vecchio, Quenza (1).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2017 au 23 janvier 2017

Communes de Monacia-d'Aullène (2), Olivese (1), Sartène, Zonza.

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2017

Commune de Figari (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016

Communes d'Aléria, Corscia (2), Croce (2), Gavignano, Ghisonaccia, Ghisoni (3), Monacia-d'Orezza (5), Pietroso (3), Saliceto, Vallecalle (5), Venzolasca, Vezzani (3).

Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 21 décembre 2016

Commune de Valle-di-Rostino.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2016

Commune de San-Lorenzo (3).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Fontès (1).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Châteauroux (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016

Commune de Talaudière (La).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 10 juin 2016

Commune de Guilly (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 4 juillet 2016

Commune de Saint-Germain-des-Prés (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016

Commune d'Agen.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Joiselle (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Thumeréville (2).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016

Commune de Gugney (1).

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016

Commune de Merris (2).

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016

Commune de Sémeries.

Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2016 au 19 novembre 2016

Commune d'Oudezeele.

Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2016 au 20 novembre 2016

Communes d'Esquelbecq, Wylder.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 mars 2016

Commune de Maretz (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2016 au 19 novembre 2016

Communes de Saint-Etienne-au-Mont, Samer.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations par remontée de nappe naturelle du 18 février 2015 au 3 mars 2015

Commune de Lézignan (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 février 2015 au 27 février 2015

Commune de Saint-Créac (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 février 2015 au 28 février 2015

Commune de Juncalas (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016

Communes de Châtillon, Grézieu-la-Varenne, Lucenay, Oullins, Tassin-la-Demi-Lune.

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016

Communes de Francheville, Marcilly-d'Azergues.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune de Tignes.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune de Tignes.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016

Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume (1).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Commune de Nesmy (1)

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 7 novembre 2015

Commune de Lamentin (Le).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 septembre 2016 au 5 septembre 2016

Communes de Lorrain (Le), Sainte-Marie.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 septembre 2016 au 6 septembre 2016

Commune de Basse-Pointe.