Arrêté du 24 mars 2016

Article 55

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Article 55

L'arrêté du 16 décembre 2014 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures pour les marchés publics dans l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 2014 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

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