JORF n°0073 du 26 mars 2016

Article 51

Article 51

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, à :
I. - M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. David Volckringer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Bertina Ho-Mock-Qai, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Spieser, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Romain Troit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Cécile Moura, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Crouzier, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
III. - M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Roche, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Véron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Carminati, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
V. - Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
M. Jean-Pierre Coubret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Michel-Ange Bonini, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, à :

I. - M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. David Volckringer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Bertina Ho-Mock-Qai, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

II. - M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Julien Spieser, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Romain Troit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Cécile Moura, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Béatrice Crouzier, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

III. - M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Martine Roche, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-François Véron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

IV. - M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Vincent Carminati, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

V. - Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;

Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;

M. Jean-Pierre Coubret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

VI. - Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat ;

M. Michel-Ange Bonini, attaché principal d'administration de l'Etat ;

M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.